Les critères de Maastricht

Trois critères impératifs

  1. Inflation : ne pas excéder de plus de 1,5 % le taux d'inflation des trois Etats membres présentant le taux le plus bas.
  2. Taux d'intérêts à long terme : ne pas excéder de plus de 2 % les taux d'intérêt à long terme des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en terme d'inflation.
  3. Taux de change : participation au système monétaire européen et stabilité du cours pivot depuis deux ans.

Deux critères laissés à l'appréciation du Conseil des ministres

  1. Déficit budgétaire 3 % du PIB, s'en rapprocher ou ne s'en éloigner que temporairement de façon limitée.
  2. Dette publique 60 % du PIB ou en diminution suffisante.

Alternatives Economiques, n° 134, février 1996.

Pour être qualifié pour l'euro, les pays candidats ont dû satisfaire à cinq critères de convergence. Les trois premiers concernent la convergence des prix, des taux d'intérêt à long terme et l'appartenance au mécanisme de change du système monétaire européen (SME). Ils mesuraient la capacité du candidat à supporter la discipline de la monnaie unique. L’exigence d'une convergence des taux d'inflation est de bon sens : une fois l'euro en place, les pays participants ne pourront plus modifier leur taux de change vis-à-vis du reste de la zone euro. il importait donc que le taux d'inflation de chaque pays soit dans la moyenne de la zone, faute de quoi sa compétitivité serait rapidement mise en cause et, avec elle, son niveau d'activité et d'emploi.

Les taux d'intérêt à long terme traduisent l'appréciation portée par les investisseurs sur le risque futur de dévalorisation de la monnaie, qu'il résulte de l'inflation ou d'une modification des taux de change. Exiger leur convergence revenait à n'admettre dans l'euro que des pays pour lesquels les investisseurs anticipaient un risque identique à celui de l'ensemble de la zone.

Les deux derniers critères concernaient l'endettement des Etats : le déficit public et la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Le premier indique l'évolution du flux d'endettement et le second le niveau du stock. Ces critères avaient surtout pour but de s'assurer de la vertu budgétaire des candidats à l'euro : un pays endetté ou qui s'endette est suspect de vouloir dévaloriser son stock de dettes en laissant filer l'inflation et donc d'être favorable à une politique monétaire trop expansive

Alternatives Economiques, Hors-série n°38, 4ème trimestre 1998.

les critères retenus sont fort discutables et les efforts faits par tous les pays pour les respecter plongent aujourd'hui l'Europe dans une stagnation peu favorable à la popularité de l'idée européenne. Cette convergence récessive est d'autant plus absurde qu'il sera bien plus facile de réduire les déficits après, en monnaie unique, du fait de la baisse des taux qui devrait en résulter. Notons, en outre, que la barrière des 3 % est contestable.

Le "bon " niveau de déficit dépend du taux d'intérêt, du niveau de la dette publique et du taux d'épargne intérieur: il n'y a pas de mal pour un Etat à s'endetter si les taux sont bas et si les bénéfices tirés du surcroît de dépenses publiques permettent demain de rembourser la dette. Il n'y pas non plus de mal à s'endetter si les entreprises et les ménages ont un fort taux d'épargne. Les dépenses publiques peuvent venir alors compenser le faible niveau de la demande privée. De même, le bon niveau de la dette dépend de multiples facteurs comme le niveau de croissance et l'état démographique. Un pays en forte croissance peut supporter un niveau de dette élevé. Un pays stagnant doit au contraire gérer ses comptes avec rigueur. Il était donc logique de prévoir, comme le fait le traité, une appréciation politique de ses critères.

Alternatives Economiques, Hors-série n°32, 2ème trimestre 1997.

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Depuis trois ans que le traité de Maastricht est entré en vigueur, sa partie économique a été oubliée au profit d'une interprétation monétariste, contrairement à ce qui avait été négocié. Il faut donc mettre les points sur les i et affirmer que l'emploi et la croissance doivent être la priorité des politiques économiques européennes.

Le traité prévoit que les orientations à donner aux politiques économiques sont définies par les chefs d'Etat et de gouvernement. Mais, en pratique, ce sont les ministres des Finances qui se sont emparés de cette question et ceci dans le sens que vous savez. Il faudrait que les ministres des Affaires sociales soient impliqués dans la définition des orientations des politiques économiques, au même titre que les ministres des Finances, afin que l'avis présenté au Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement résulte d'une confrontation politique entre ceux qui sont chargés de l'emploi et ceux qui sont chargés des équilibres financiers